Les règles de l’employeur face aux agents CMR
Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction.
On les appelle les agents CMR.
L’employeur a l’obligation de les repérer, en effectuant l’inventaire des produits utilisés et en analysant les situations qui peuvent donner lieu à des expositions.
Lorsqu’un agent CMR est repéré sur le lieu de travail il est primordial de le supprimer ou de le substituer si cela est possible.
En effet, ceux-ci peuvent pénétrer dans l’organisme par les voies respiratoires, la bouche ou la peau.
Ces propriétés expliquent la nécessité, pour les employeurs, de ne plus exposer les travailleurs à ces agents CMR.
Selon plusieurs études, on estime qu’environ 10% de la population active est exposée à au moins un agent CMR dans le cadre de son travail. De nombreux secteurs d’activités sont représentés : BTP, industrie chimique, pétrolière, industrie du bois et du cuir, galvanoplastie, pharmaceutique, agriculture, mais également dans le secteur des services (maintenance, nettoyage, …)
LES CATÉGORIES D’AGENTS CMR
Il existe 3 types d’agents CMR, classés selon leurs effets :
- Les agents à effets avérés (1A),
- Les agents à effets présumés (1B),
- Ceux à effets suspectés (2).
Toutefois, le Code du Travail soumet à des règles de prévention les mélanges ou substances de catégorie 1A et 1B.
Ces agents chimiques sont porteurs d’une étiquette mentionnant « Danger ».
Le Code du Travail réglemente également les mélanges ou procédés définis comme étant cancérigènes :
- les procédés exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques,
- les procédés de galvanoplastie
- les travaux à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique,
- les procédés exposant aux poussières de bois et de cuir inhalables,
- les procédés exposant au formaldéhyde,
- les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.
QUELLES DÉMARCHES DE PRÉVENTION, IDENTIER LES CRM ?
Les employeurs doivent identifier les agents CMR présents dans leur entreprise et chercher une manière de substituer ceux soumis aux règles de prévention du code du travail.
S’il n’y a pas de substituants, ils doivent dans ce cas évaluer les risques liés à l’exposition des salariés et prendre les mesures nécessaires afin de réduire cette exposition ou l’éviter.
La fourniture et le port d’EPI sont nettement conseillés.
Un contrôle des travailleurs exposés à ces agents CMR doit être effectué tous les ans afin de vérifier leur exposition.