Pourquoi le mettre en place ?
Cela permet d’annuler le délai de mise en chambre sécurisée de 48 h avant l’envoi par avion et aussi des frais joints (+- 100 Chf par Colis)
L’expédition se fera le jour même.
Le concept de la sûreté prévoit une procédure de contrôle simplifié à l’aéroport.
La condition essentielle et déterminante est l’observation complète de la chaîne sécurisée de la livraison et du transport.
Les parties prenantes sont les expéditeurs connus et les agents habilités.
Les expéditeurs désireux d’obtenir le statut d’expéditeur connu doivent être formés et contrôlés par un organe de contrôle indépendant et certifiées par l’OFAC (office fédéral de l’aviation civile).
Toutes les entreprises ayant été certifiées sont ensuite enregistrées dans la base de données de l’Union Européenne.
L’expéditeur connu fait partie intégrante de la chaîne de sûreté dans le fret aérien.
Les envois de fret aérien provenant d’expéditeurs connus, transportés et remis à l’aéroport par un agent habilité à la compagnie aérienne ou à la compagnie d’assistance ne seront en principe pas soumis, ou alors uniquement de manière réduite, aux contrôles de sûreté.
Les envois non sécurisés seront soumis au contrôle de sûreté, contre paiement.
Tout expéditeur peut décider librement, selon ses besoins, s’il désire d’être certifié expéditeur connu ou non.
Conformément aux dispositions de l’annexe 17 de la Convention de Chicago de l’Organisation internationale de l’Aviation civile (OACI), le document 30 de la Conférence européenne sur l’Aviation civile (CEAC), les états membres, ainsi que la Norvège, l’Islande et la Suisse doivent adopter les critères pour la certification du chargeur connu.
Procédure de certification pour l’obtention du statut d’expéditeur connu
Formation d’un responsable de la sûreté et d’un suppléant pour une durée de 5 ans.
Mise en application des mesures de la sûreté dans l’entreprise Établissement et remise du programme de sûreté (modèle remis au cours et expliqué).
Inspection (validation) effectuée par un organe de contrôle indépendant, mandaté par l’OFAC.
Validation sur place par le responsable d’inspection et/ou par les personnes mandatées.
À la demande de l’organe de contrôle indépendant, certification par l’OFAC en tant que chargeur connu (validité du certificat: 5 ans).
Enregistrement dans la base de données UE.
Inspection intermédiaire annoncée par le responsable d’inspection et/ou par les personnes mandatées.
J’espère que vous en savez plus sur l’expéditeur connu et l’OFAC.
ATTENTION, ce n’est pas la société qui est agréée mais le responsable de la sûreté et son assistant, s’ils partent, il faut désigner et former au plus vite des remplaçants.
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