Pour commencer, l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail règle la protection générale de la santé.

La loi sur le travail

Elle fixe les mesures que l’employeur doit prendre afin d’éviter toute atteinte à la santé physique et psychique des travailleurs.

Après quoi, elle pose des exigences spécifiques liées à la protection de la santé pour les bâtiments, les locaux, les postes de travail, l’hygiène…

Il s’agit-là de dispositions très spécifiques.

De même, l’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) règle quant à elle la procédure d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter.

La procédure d’approbation des plans permet d’assurer que les prescriptions relatives soient déjà intégrées.

Ceci s’applique à la protection de la santé et la prévention des accidents

Cela, lors de la planification d’une entreprise industrielle ou présentant des dangers particuliers.

Et non pas après la visite de réception.

De plus, l’autorisation d’exploiter est accordée seulement:

Lorsque la construction et l’aménagement de l’entreprise concordent avec les plans tels qu’approuvés.

L’OLT 4 précise de plus quelles sont les entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans.

Pour cela, le secrétariat d’état à l’économie a édité et met à jour régulièrement des commentaires de chaque disposition de l’OLT 3 et de l’OLT 4.

Les textes de la loi sur le travail

Ils sont souvent très techniques et peu compréhensibles sans explications complémentaires.

Je vous propose mon aide et n’hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit.

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